CASALINGHI Distribution

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Conditions générales de vente

Siège social :
CASALINGHI DISTRIBUTION
2A Rue de la Briqueterie - 77500 - CHELLES
SIRET : 49183666400020
Email : info@ This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Tél : 01 71 40 41 84 - Fax : 01 78 76 74 99 


Conditions Générales de Vente Casalinghi Distribution


Article 1 – Champs d’Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits proposés par Casalinghi Distribution y compris à toutes commandes passées sur les sites internet www.delicesditalie.com & www.casalinghi-distribution.com ainsi que les liens hypertextes à partir de cette adresse.

Casalinghi Distribution se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le fait de cocher la rubrique « je reconnais avoir prix connaissance des conditions générales de vente et les accepte », signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Casalinghi Distribution vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après et nous vous précisons qu’il n’est pas possible d’acheter un produit sans accepter ces conditions générales de vente.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente détermine les droits et les obligations de Casalinghi Distribution et du client dans le cadre de la vente des produits proposés par Casalinghi Distribution ainsi que sur les sites internet.

Elles expriment l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celle-ci et le client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, Casalinghi Distribution entend s’identifier auprès  du client, Cf article 15 : Coordonnées.

Article 3 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande en ligne, est encore appelé « Panier » pour une vente sur les sites internet.

Article 4 – Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) sur les sites internet – Loi applicable

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » sur les sites internet constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. 

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du lieu où se trouve le siège social de Casalinghi Distribution.

Article 5 – Produits

Casalinghi Distribution fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts par la société ainsi que  sur les sites. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre sur les sites.

Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur les sites internet n’a qu’une valeur indicative. Ces caractéristiques concernent les poids, les quantités et les composants des produits proposés.

Les informations portées sur les catalogues ou autres documents, ne sont données qu’à titre indicatif. Sauf indication contraire, les produits proposés sont originaires d’usine et vendus en l’état sans transformation.

Article 6 – Engagements

Lorsque que le client confirme sa commande, il est alors lié irrévocablement. Son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’Article 12 « Droit de rétractation »

Article 7 – Prix

Casalinghi Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre commande.

Les prix sont indiqués en Euros, en montant TTC et à cela il sera ajouté les Frais de livraison. Ces prix tiennent compte de la TVA dont le taux applicable est le taux légal par décret d’application en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 8 – Disponibilité des produits

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur les sites internet et  dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :

  • soit à, vous livrer le produit commandé,

  • soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire,

  • soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 euros ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 euros.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions votre commande partiellement.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Casalinghi Distribution ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Tout évènements tels que grève, guerre, inondations, incendie, accident matériel etc … et d’une façon générale, tous les cas fortuits ainsi que ceux résultant de la force majeure, autorisent, de pleins droits, le vendeur à suspendre le contrat en cours, sans indemnités, ni dommages et intérêts au client.

Article en Pré commande :

La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.

La pré commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payer moins cher et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par le fournisseur.

Attention : Le fournisseur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle.

A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré commande, sera également livré à cette date. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande par fax au 01 78 76 74 99 ou par mail selon contact.

Article 9 – Modalités de paiement

Pour chaque produit proposé à la vente, le client a la possibilité de payer par :

  • Carte bancaire : indiquer son numéro a 16 chiffres, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire sans authentification, l’ordre de paiement peut être répudié pendant 120 jours en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

  • Chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

    Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France et envoyé au siège social. Vous retrouverez nos coordonnées postales à l’article 15.

  • Virement, Paypal : La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et après validation

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Casalinghi Distribution n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Casalinghi Distribution utilise les moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'au Crédit Agricole et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et l'un de ces pictogrammes en bas de votre navigateur en sont la preuve acceptée par le client.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Casalinghi Distribution jusqu'au complet encaissement de la commande par Casalinghi Distribution. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

Casalinghi Distribution se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10  – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Casalinghi Distribution. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Les frais de livraison vous seront facturé en fonction du mode d’expédition retenu par la société Casalinghi Distribution – La Poste, Gefco, autre transporteur … Casalinghi Distribution se tient à votre disposition pour vous informer des tarifs appliqué.

Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).  Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/Transporteur).

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés ou bien selon délais annoncés par nos soins liés à nos fournisseurs.

Toute anomalie lors de la livraison (colis endommagé, produits cassés, avarie, livraison non conforme au bon de livraison …) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison de façon la plus précise possible accompagné de la signature du client.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’absence de réserve vous prive de tout recours.

Traitement des colis non distribués par le prestataire

Les retours sous le motif NPAI : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Casalinghi Distribution. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Les retours sous le motif « non réclamé » : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque.

Les retours sous le motif « refusé » : Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs : Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Les retours sous le motif « spoliation » : Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Article 11 – Responsabilités

Casalinghi Distribution ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.  En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Casalinghi Distribution n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Casalinghi Distribution sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 12  – Droit de retour, Droit de rétractation

Droit de retour : Les retours pour erreur de référence

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (Accessoires, cordons, notices…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Droit de retour : Les retours pour panne au déballage

À compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit en panne au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

  • Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant. A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.

Droit de rétractation 

Conformément à l’article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception par le client de la commande, pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas et demander l’échange ou le remboursement. Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine, en état neuf et complet. Tout produit abîmé, incomplet ne fera pas l’objet d’un échange ou d’un remboursement.  Les frais de retour du produit en cas de rétractation sont à la charge du client. Casalinghi Distribution s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai de 30 jours.

Article 13 – Garantie

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. La garantie constructeur est en général d'un an selon les marques, elle peut être d'un an ou 5 ans pièces retour atelier.

A noter : Les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge.

 
Liste des exclusions d'application de la Garantie.

La Garantie ne s'applique pas pour :

- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe

- Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d'origine de l'appareil

- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur

- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil

- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti

- Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales

- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur.

- Les pièces électriques (Trancheuses)

- Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant

- Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation

- Les pannes provenant d’une installation électrique non-conforme ou défectueuse

par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s'appliquera pas.

Article 14 – Dispositions de la loi « Informatiques et Libertés »

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations le concernant ne peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.

A tout moment, « le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent » - Art. 34, Loi « Informatiques et libertés «  du 06 janvier 1978.

Article 15 – Coordonnées

Siège social : CASALINGHI DISTRIBUTION

2A rue de la Briqueterie – Lot n°9

77500 CHELLES

Tél.  01 71 40 41 84

Fax. 01 78 76 74 99

RCS Meaux 491 836 664

 



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